shipping offer

Newsletter

Newsletter

signup and get a voucher worth $250.

*Voucher is valid only on new Registration

testimonials

testimonials

Conditions d'utilisation

Les conditions générales de vente de  TELEMENAGER

La boutique en ligne du site https://telemenager-flashcomputer.com  a été mise en place par la société TELETRONIC BENELUX BVBA, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web https://telemenager-flashcomputer.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société  TELETRONIC BENELUX BVBA   dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes

 

1.          notice légale permettant une identification précise de la société  TELETRONIC BENELUX BVBA 

2.          présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

3.          Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

4.          indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

5.          l'existence d'un droit de rétractation

6.          la durée de validité de l'offre ou du prix

7.          les conditions de résiliation du contrat de vente

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

 

 

 

Article 1 : Intégralité

 

 

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

 

 

 

 

 

 

Article 2 : Objet

 

 

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société TELETRONIC BENELUX BVBA  au consommateur.

 

 

 

Article 3 : Documents contractuels

 

 

 

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

 

 

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

 

 

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société  TELETRONIC BENELUX BVBA .

 

 

 

Article 5 : Signature électronique

 

 

 

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

 

 

Article 6 : Confirmation de commande

 

 

 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

 

 

Article 7 : Preuve de la transaction

 

 

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SAS GUILLOREL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

 

Article 8 : Informations sur les produits

 

 

 

8-a : La société  TELETRONIC BENELUX BVBA   présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

 

 

8-b : Les offres présentées par la société  TELETRONIC BENELUX BVBA  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

 

 

Article 9 : Prix

 

 

 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

 

 

 

 

 

 

Article 10 : Mode de paiement

 

 

 

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande (virement bancaire, carte bleue). Le consommateur garantit la société TELETRONIC BENELUX BVBA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société TELETRONIC BENELUX BVBA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société TELETRONIC BENELUX BVBA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 11 : Disponibilité des produits

 

 

 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

 

 

Article 12 : Modalités de livraison

 

 

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, nous livrons par tout en France. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur  TELETRONIC BENELUX BVBA sur le bon de livraison dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, TELETRONIC BENELUX BVBA vous livre sous 3 à 5 jours, au terme duquel le remboursement pourra être demandé par l'acheteur et ce quels que soient les délais indiqués par le vendeur. Dès que nous préparons votre commande, vous recevrez un appel ou un mail vous en informant.

 

 

 

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

 

 

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la société TELETRONIC BENELUX BVBA dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre ce courrier par fax ou par simple courrier.

 

 

 

En cas de casse ou de détérioration du produit pendant le transport, c’est donc la société TELETRONIC BENELUX BVBA qui devra se retourner auprès de son transporteur pour réparer le dommage subi (remplacement ou remboursement du produit).

 

 

 

Article 14 : Erreurs de livraison

 

 

 

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société TELETRONIC BENELUX BVBA le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

 

 

 

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société  TELETRONIC BENELUX BVBA pourra être faite : - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.

 

 

 

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société TELETRONIC BENELUX BVBA de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 

 

 

14-d : A réception de la réclamation, la société TELETRONIC BENELUX BVBA  attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

 

 

 

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société TELETRONIC BENELUX BVBA dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé.

 

 

 

Les frais d'envoi sont à la charge de la société TELETRONIC BENELUX BVBA , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

 

 

 

Article 15 : Garantie des produits

 

 

 

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société  TELETRONIC BENELUX BVBA n’est pas le producteur de tous les produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

 

 

 

Article 16A : Droit de rétractation (Conformément aux articles du code de la consommation : L11-1 / L11-2 / L121-17 / L121-19)

 

 

 

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables de rétractation, à compter dès la réception du produits .

 

Article 17 : Force majeure

  

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

 

 

Article 18 : Non validation partielle

 

 

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

 

Article 19 : Non renonciation

 

 

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

 

 

Article 20 : Loi applicable

 

 

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société TELETRONIC BENELUX BVBA pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Lons le Saunier, via sa boîte de dialogue dédiée.

 

 

 

 

 

 

 

Article 21 : Déclaration de confidentialité

Portée du traitement des données à caractère personnel

Nous ne collectons et n’utilisons vos données à caractère personnel que dans la mesure où elles sont nécessaires pour fournir un site web fonctionnel, notre contenu et nos services, par exemple, lorsque vous vous enregistrez sur notre site web, vous connectez à un compte client existant ou commandez des produits. Vos données à caractère personnel ne sont collectées et utilisées qu’avec votre consentement. Une exception à cette règle a lieu lorsque le consentement préalable n’est pas possible en raison de certaines circonstances et que le traitement des données est permis par la loi.

La sécurité de vos données à caractère personnel est hautement prioritaire pour nous. Nous prenons dès lors des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données sauvegardées par nos, soins afin d’empêcher efficacement leur perte ou leur usage abusif par des tiers. Nos collaborateurs chargés de traiter les données à caractère personnel sont liés par des obligations de confidentialité et sont tenus de les respecter. Vos données à caractère personnel sont sécurisées en veillant à ce qu’elles soient transmises sous une forme cryptée; nous utilisons par exemple le protocole SSL (Secure Sockets Layer) pour communiquer avec votre navigateur web. Le symbole d’un cadenas sera affiché par votre navigateur afin que vous puissiez voir quand une connexion SSL a été établie. Afin de garantir que vos données sont protégées à tout moment, les mesures de sécurité technique sont soumises à un examen régulier et sont adaptées aux nouvelles normes technologiques, si nécessaire. Ces principes s’appliquent également aux entreprises que nous chargeons de traiter et utiliser les données conformément à nos instructions.

offer

sale